Éditeur
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L'identité de l'éditeur n'est pas divulguée, faculté que lui ouvre l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, propre aux éditeurs non professionnels. L'éditeur s'est identifié auprès de l'hébergeur, identifié ci-dessous. Le formulaire de contact du site est le seul point d'échange.
Qui héberge ce site ?
L'hébergement du site est assuré par OVH SAS. Ses coordonnées figurent ci-dessous.
- Dénomination sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Tél. : 1007
- Adresse du site : https://www.ovhcloud.com
À qui appartiennent les contenus ?
Les contenus réunis sur ce site relèvent du Code de la propriété intellectuelle. Le régime applicable est le suivant :
- Éléments concernés : contenus rédactionnels, photographies et graphismes.
- Ayant droit : l'éditeur ou les tiers qui l'ont autorisé.
- Reprise : subordonnée à un accord écrit.
- Risque encouru : délit de contrefaçon, article L.335-2.
Quel droit s'applique ?
La loi française s'applique à la présente page. En cas de contestation, la compétence revient aux tribunaux français.
- Droit applicable : le droit interne français.
- Juridictions : les tribunaux français.
- Médiation : ouverte au consommateur, sans frais.
- Textes de référence : le Code de la consommation.
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- Catégorie : traceurs strictement fonctionnels.
- Recueil du consentement : exigé pour les traceurs publicitaires.
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Peut-on se fier aux informations publiées ?
Les éléments publiés sur ces pages présentent un caractère indicatif. Leur mise à jour est assurée régulièrement, sans que l'absence d'erreur soit garantie.
- Demandes de devis : sans frais ni obligation.
- Tarifs indiqués : fixés par les entreprises contactées.
- Rôle du site : la mise en relation avec des professionnels indépendants.
- Limite de responsabilité : circonscrite au contenu éditorial.
Quelles données sont collectées ?
Les données que vous communiquez sont traitées dans le respect du RGPD. Les règles françaises de protection des données s'appliquent aussi.
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- Données collectées : le nom, les coordonnées et le message.
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- Vos droits : consultation, correction et effacement.
- Modalité d'exercice : par le formulaire de contact du site.
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