Qui traite vos données
La responsabilité du traitement des données personnelles revient à l'éditeur du site, un éditeur particulier sans finalité commerciale.
En cette qualité, il n'est pas tenu de se nommer (loi du 21 juin 2004, art. 6, III, 2°) ; son identité a néanmoins été communiquée à l'hébergeur, présenté sur la page des mentions légales.
Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site.
Quelles données sont traitées ?
Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à la finalité poursuivie sont collectées, dans le respect du principe de minimisation.
Il s'agit de l'identité, des coordonnées, du secteur et de la description du besoin. Sont enfin recueillis l'adresse IP et l'horodatage de la connexion. Aucune catégorie particulière de données n'est recueillie.
De quels droits disposez-vous sur vos données ?
En application des articles 15 à 22 du règlement et de la loi Informatique et Libertés, la personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Le consentement demeure révocable à tout moment.
Toute demande d'exercice, adressée via le formulaire de contact du site, reçoit réponse sous un mois. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL en cas de désaccord (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).
Existe-t-il un transfert hors UE ?
Nul transfert des données hors de l'espace européen n'est opéré.
À supposer qu'un transfert intervienne, il serait entouré des garanties réglementaires, notamment une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Quand les données sont-elles supprimées ?
Les données sont conservées le temps requis par l'instruction de la demande, puis supprimées, et au plus tard trois ans après le dernier contact.
La durée de conservation des journaux de connexion est de douze mois, en application des dispositions légales en vigueur.
Qui accède aux données collectées ?
Les données sont communiquées aux seuls professionnels susceptibles de répondre à la demande, sans autre destinataire.
Le prestataire d'hébergement, OVH SAS, agit comme sous-traitant conformément à l'article 28 du règlement, sans consulter le détail des messages transmis.
Pourquoi ces données sont-elles collectées ?
La finalité poursuivie est exclusivement la transmission du projet à des artisans du secteur concerné, aux fins de l'obtention d'estimations.
Ce traitement repose sur le consentement, tel que prévu à l'article 6.1.a du règlement, matérialisé par l'envoi du formulaire. Les données ne font l'objet d'aucune cession, revente ou location à des tiers à des fins commerciales.